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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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Nom commercial : EBRO TRIGO
Dénomination sociale : EB
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B10510709
Siège social : Avenida Constitución, s/n, Tauste, 50660, Zaragoza, Espagne
E-mail : info@ebrotrigo.com

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site internet restent la propriété de leurs détenteurs respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout litige susceptible de survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers les contenus spécifiques du site internet et, dans tous les cas, vers le site internet principal pastasromero.com.

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou apparition sur le site internet n’implique aucun droit ni aucune responsabilité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT à leur égard, pas plus qu’elle ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. Toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout commentaire concernant les contenus du site internet, peut être adressé par e-mail à info@ebrotrigo.com.

3. Exclusion de responsabilité

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Adresses IP

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4. Droit applicable et juridiction

Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site internet ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole est applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour le règlement de tout litige découlant de l’utilisation du site internet ou s’y rapportant.